Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions régissent la vente des bijoux, pampilles et autres articles  de la boutique Bluméa.

Article 2 : Produits

Nos pampilles et autres accessoires sont des créations artisanales. De légères variations de couleurs, de motifs de marbrures ou de textures peuvent exister.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros. La TVA est non-applicable ( article 293 B du CGI ). Les frais de livraison sont ajoutés au moment du paiement.

Article 4 : Commande et paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire.

Article 5 : Rétractation et retours

Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours pour retourner vos produits. Les frais de retour sont à votre charge. Les articles doivent être renvoyés dans leur état d'origine.

Article 6 : Responsabilité

Bluméa ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des bijoux.

Article 7 : Litige - Médiation de la consommation

En cas de litige entre le client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable ( le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir:

La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr 

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez